Conditions generales d’utilisation

1 – Informations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.hyundai.fr (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Hyundai Motor France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 7.349.627,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893 et domiciliée sis 6-26 boulevard National 92250 La Garenne-Colombes (ci-après dénommée « HYUNDAI ») met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales utilisant le site internet www.hyundai.fr ainsi que les services disponibles sur ledit site (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) » et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède audit site et utilise lesdits services. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.
Par conséquent, le simple accès au site de HYUNDAI à l’adresse URL suivante : www.parkingdes40.fr (ci-après désigné le « Site »), implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

2 – Modifications des Conditions Générales

Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, HYUNDAI se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés.

De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de HYUNDAI.

3 – Publication et hébergement

Directeur de publication :
Sung-Jun KIM
Président de Hyundai Motor France

Responsable du site :
Hyundai Motor France

Ce site web est édité par :
HYUNDAI MOTOR FRANCE
6-26 boulevard National
92250 La Garenne-Colombes

Hébergeurs :

SPIKLY Groupe KEYRUS
155 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
SIRET 400 149 647 00168
RCS Nanterre B 400 149 647

ITS INTEGRA – SAS au capital de 148 500 €
65 Rue des 3 Fontanot
92024 Nanterre Cedex
SIRET 42163317300073
RCS Nanterre B 421 633 173

4 – Contenu du Site

Toute information, photographie ou tarif fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par HYUNDAI, par ses Distributeurs Hyundai agréés, ni par les sociétés affiliées de HYUNDAI. Aucune référence sur ce Site ne pourra remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez un Distributeur Hyundai agréé.
HYUNDAI décline toute responsabilité quant au contenu des informations disponibles sur le Site.

Les prix affichés constituent des prix conseillés et ne sont pas contraignants pour un Distributeur Hyundai agréé. Tout achat d’un produit Hyundai est régi par les conditions générales du contrat d’achat qui s’y rapporte, conclu avec votre Distributeur Hyundai agréé, lequel fixe librement ses prix.

5 – Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de ce Site sont intégralement protégés par la règlementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

a. Propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, HYUNDAI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l’esprit.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive de HYUNDAI ou de tiers ayant autorisé HYUNDAI à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu’il soit, dudit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information ; et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicule qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de HYUNDAI, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d’amende.

b. Droits des marques

La marque Hyundai, les logos et marques distinctives de HYUNDAI sont des marques déposées par la société HYUNDAI MOTOR COMPANY et/ou par HYUNDAI.

La reproduction, l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Hyundai Motor Company ou de HYUNDAI constituent un délit pénalement répréhensible. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, et/de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de leur titulaire respectif.

D’autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par HYUNDAI soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par les Distributeurs Agréés de HYUNDAI. En conformité avec l’article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de telles marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

6 – Données personnelles

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité, ni toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toute donnée personnelle fournie par l’Utilisateur à HYUNDAI dans le cadre de sa consultation du Site est utilisée uniquement par HYUNDAI dans le but de répondre aux différentes demandes des Utilisateurs. De telles informations peuvent être exploitées par HYUNDAI, mais ne sont en aucun cas transmises à des tiers à titre commercial. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent toutefois être transmises par HYUNDAI aux différentes entités appartenant au réseau de distribution agréé de HYUNDAI, ce que les Utilisateurs acceptent.

HYUNDAI s’efforce de garantir la collecte, la transmission et l’enregistrement sécurisés des données personnelles des Utilisateurs, selon la nature de ces données, dans le respect de la législation française et européenne en vigueur à cet effet.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent en permanence d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, en écrivant à :

HYUNDAI MOTOR FRANCE
A l’attention du Responsable du site internet
6-26 boulevard National
92250 LA GARENNE-COLOMBES

L’Utilisateur reconnait que – dans certaines conditions – HYUNDAI pourrait être tenue de divulguer des informations concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlement en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. Dans de telles circonstances, la responsabilité de HYUNDAI ne pourrait être recherchée en conséquence desdites divulgations.

7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. HYUNDAI ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.

De la même manière, HYUNDAI ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits et/ou des services proposés sur des sites internet auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens qui renverraient vers le Site.

La mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de HYUNDAI. A défaut, cela constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HYUNDAI, pouvant être sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelles.

8 – Recours à la technologie des « cookies »

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi, l’Utilisateur est informé que lors de ses consultations du Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

HYUNDAI utilise la technologie des cookies pour déterminer le routage suivi jusqu’au site HYUNDAI, et ce, afin de permettre à HYUNDAI d’enregistrer l’activité des Utilisateurs du Site, et d’évaluer et améliorer le Site à la seule fin d’en accroître l’utilité.

HYUNDAI n’enregistre pas de données, ni n’archive ou n’utilise d’informations ayant trait aux Utilisateurs individuels au moyen de ladite technologie.
Il est rappelé qu’il est possible pour tout Utilisateur de définir les paramètres de son navigateur internet, de manière à ce que le navigateur n’accepte pas les cookies ou avertisse l’Utilisateur en cas d’envoi de cookies.

Plus d’informations sur la technologie des cookies sont disponibles sur le Site en cliquant sur « Politique à l’égard des Cookies ».

9 – Responsabilités

L’Utilisateur utilise le Site sous leur seule et entière responsabilité. En aucun cas HYUNDAI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de ses contenus, des sites auxquels il renvoie ou des sites qui renvoient vers le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que HYUNDAI n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit aux Utilisateurs quant à l’utilisation du Site. Notamment, aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité du Site, ni sur le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments, informations et caractéristiques diverses figurant sur le Site. Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de HYUNDAI ne saurait être engagée en cas de modification, de suspension et/ou d’interruption du Site. Il est expressément déclara que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de HYUNDAI.

10 – Utilisation du Site

Dans l’usage qu’il fait du Site, l’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisateur respecte l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à HYUNDAI et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.

11 – Informations relatives au financement

Les informations relatives au financement figurant sur le Site ne constituent en aucun cas une offre ferme de financement à destination des Utilisateurs.

Seule l’acceptation signée par l’Utilisateur d’une offre préalable de financement, accompagnée de la fourniture au Distributeur Hyundai agréé en relation avec ledit Utilisateur des pièces justificatives requises, permettra à la société SEFIA d’agréer ou non la demande de l’Utilisateur.

L’ensemble des solutions de financement mises en avant sur le Site sont soumises à étude préalable du dossier de chaque client, et à accord final de l’organisme de crédit, la société SEFIA (département HYUNDAI FRANCE FINANCE) – SAS au capital de 10 000 000 € – 69 avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Baroeul – SIREN 491 411 542 RCS Roubaix-Tourcoing.

12 – Droit applicable

Le Site et les Conditions Générales sont soumis au droit interne français. Tout litige à naître du Site et/ou des Conditions Générales serait soumis aux tribunaux français compétents.

Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.