Règlement de l’opération

Article 1 – Société organisatrice

La société Hyundai Motor France, société par actions simplifiée au capital social de 7 349 627,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893 et dont le siège social est situé au 6-26 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise une opération spéciale gratuite et sans obligation d’achat, dénommée « Parking des 40 » (ci-après dénommée l’« Opération »), telle que décrite dans le présent règlement de l’Opération (ci-après dénommé le « Règlement »).

Article 2 – Durée de l’Opération

L’Opération débute le 05 Août 2017 à 9h00 et se termine le 19 Mai 2018 à 21h00 inclus.

Article 3 – Participants

L’Opération est exclusivement ouverte à toute personne majeure, pénalement responsable et résidant en France (ci-après désigné(s) le(s) « Participant(s) »), dans la limite de l’attribution d’un (1) lot maximum par foyer. Le foyer comprend toute personne résidant à la même adresse et portant le même nom. Dans l’hypothèse où les noms seraient différents, est considérée comme faisant partie du foyer, toute personne résidant à la même adresse et ayant un lien de parenté ascendant, descendant ou collatéral au premier degré.
Sont exclus de toute participation à l’Opération les employés de la Société organisatrice, de la société Hyundai Motor Europe, de la société Hyundai Motor Company, ainsi que de toute personne et/ou toute société ayant participé – directement ou indirectement – à l’organisation de l’Opération ; ainsi que les familles de ces derniers (ascendants, descendants, et collatéraux au premier degré, conjoints par mariage et partenaires par PACS).

Article 4 – Lots

4.1. Lot attribué aux participants

Ce lot, d’une valeur globale d’environ 15 € TTC :

– Une (1) place de parking au sein du parking P7 du Groupama Stadium.

4.2. Nombre de lots attribués

Pour la période allant du 05 Août 2017 au 19 mai 2018 inclus, quarante (40) lots seront attribués aux participants par match de Ligue 1 de l’Olympique Lyonnais.
Le calendrier des matchs, pour lesquels les participants pourront s’inscrire afin d’obtenir une place de parking VIP, est le suivant :

– Samedi 5 Août 2017 : Olympique Lyonnais – RC Strasbourg Alsace
– Samedi 19 Août 2017 : Olympique Lyonnais – FC Girondins de Bordeaux
– Samedi 9 Septembre 2017 : Olympique Lyonnais – En Avant de Guingamp
– Samedi 23 Septembre 2017 : Olympique Lyonnais – Dijon FCO
– Samedi 14 Octobre 2017 : Olympique Lyonnais – AS Monaco
– Samedi 28 Octobre 2017 : Olympique Lyonnais – FC Metz
– Samedi 18 Novembre 2017 : Olympique Lyonnais –Montpellier Hérault SC
– Mercredi 29 Novembre 2017 : Olympique Lyonnais – LOSC Lille
– Samedi 16 Décembre 2017 : Olympique Lyonnais – Olympique de Marseille
– Samedi 13 Janvier 2018 : Olympique Lyonnais – Angers SCO
– Samedi 20 Janvier 2018 : Olympique Lyonnais – Paris Saint-Germain
– Samedi 10 Février 2018 : Olympique Lyonnais – Stade Rennais FC
– Samedi 24 Février 2017 : Olympique Lyonnais – AS Saint Etienne
– Samedi 10 Mars 2018 : Olympique Lyonnais – Stade Malherbe Caen
– Samedi 1 Avril 2018 : Olympique Lyonnais – Toulouse FC
– Samedi 14 Avril 2018 : Olympique Lyonnais – Amiens SC
– Samedi 28 Avril 2018 : Olympique Lyonnais – FC Nantes
– Dimanche 6 Mai 2018 : Olympique Lyonnais – Estac Troyes
– Samedi 19 Mai 2018 : Olympique Lyonnais – OGN Nice

4.5. Dispositions générales

Les lots sont attribués par Hyundai Motor France qui déterminera les gagnants parmi les Participants à l’Opération qui se seront inscrits sur le site dédié et auront remplis les champs obligatoires.
Les lots ne sont ni cessibles, ni modifiables, ni remboursables contre-valeur monétaire. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public moyen de 15€ TTC couramment pratiqué ou estimé, à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.

Article 5 – Modalités de participation et déroulement de l’Opération

Pour participer à cette Opération, chaque Participant doit suivre les étapes suivantes :
– S’inscrire sur le site dédié, à l’adresse www.parkingdes40.fr,
– Compléter les champs obligatoires,
– Pour que l’inscription soit valide, le Participant devra accepter le règlement de l’opération et autoriser Hyundai Motor France et ses Distributeurs Agréés à collecter et à utiliser ses données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
La Société organisatrice détermine les places attribuées au cours de la semaine précédant le match pour lequel ils se verront remettre une place de parking. Chaque gagnant sera ainsi informé de son gain par email ou par téléphone (en précisant le jour et l’horaire du match), sans qu’aucun délai ne puisse engager la Société organisatrice. Pour chaque lot, les gagnants s’engagent à confirmer leur acceptation du gain, ainsi qu’à communiquer les données nécessaires à l’organisation à la Société organisatrice. Sans réponse complète de la part du participant admis dans les 3 (trois) jours suivant la notification des gains, la Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier l’inscrit, et d’attribuer le lot concerné à un suppléant, désigné par Hyundai Motor France parmi les participants admissibles.
Dans l’hypothèse où le gain serait refusé par la Société organisatrice ou n’aurait pas été récupéré par l’un des gagnants quel qu’en soit le motif, celui-ci serait perdu et ne pourrait faire l’objet d’un renvoi, échange ou remboursement contre-valeur monétaire. La Société organisatrice se réserve le droit de conserver ledit lot.

Article 6 – Responsabilité

La Société organisatrice ne saurait être tenue d’informer par téléphone les Participants qui souhaiteraient être informés de la disponibilité des lots ni de l’annulation d’un des matchs.
La responsabilité de la Société organisatrice et/ou des distributeurs agréés Hyundai participant à l’Opération ne saurait être engagée dans l’éventualité où l’Opération serait écourtée, prorogée, reportée, annulée et/ou si ses modalités étaient modifiées, qu’elles qu’en soient les raisons.
La responsabilité de la Société organisatrice et/ou des distributeurs agréés Hyundai participant à l’Opération ne peut en aucun cas être engagée pour toute conséquence découlant de l’intervention d’un cas de force majeure.
Tout ou partie de l’Opération pourra être annulée s’il s’avère que des fraudes ou tentatives de fraudes sont intervenues dans le cadre de la participation à l’Opération et/ou de l’attribution des lots ou par décision unilatérale de la Société organisatrice. Dans ce cas, la Société organisatrice et les distributeurs agréés Hyundai participant à l’Opération se réservent le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée vis-à-vis de toute fraude éventuellement commise et/ou tentée par les participants.
Tout participant faisant une déclaration mensongère sera exclu de l’Opération.
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice, ni celle des distributeurs agréés Hyundai participant à l’Opération, ne saurait être engagée au titre des lots attribués aux gagnants de l’Opération, qu’il s’agisse de la qualité des lots et des dommages éventuels que les participants pourraient subir du fait de ces lots, que ces dommages leur soient directement et/ou indirectement imputables.
Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, la Société organisatrice statuera librement sous réserve des réglementations et lois applicables.
Les participants reconnaissent que, dans les cas où un même participant se serait vu attribuer plus d’un (1) lot dans le cadre de l’Opération, ledit participant devrait restituer à la Société organisatrice les lots obtenus en fraude au présent règlement. Dans les cas où la restitution ne serait pas possible, qu’elle qu’en soit la raison, le participant rembourserait à la Société organisatrice la valeur du lot obtenu en fraude au présent règlement.

Article 7 – Acceptation du règlement et réclamations éventuelles

La participation à l’opération implique l’entière acceptation, sans réserve, du présent règlement. Le règlement de l’opération est disponible sur le site dédié à l’opération par la Société Organisatrice.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à cette opération devra être formulée :
– pour les perdants, dans les quinze (15) jours maximum à compter la clôture de l’opération ;
– pour les gagnants, dans les quinze (15) jours suivant leur réception du mail les informant de leur gain.

Lesdites contestations ou réclamations se feront par écrit, à l’adresse de la Société Organisatrice :
HYUNDAI MOTOR FRANCE
Service Marketing – « Parking des 40 »
6-26 Boulevard National
CS 80010
92257 La Garenne Colombes Cedex.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par ce dernier, seront tranchés souverainement par la Société organisatrice.
La Société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion de l’opération de son auteur, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 8 – Loi « Informatique et Libertés »

Les Participants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs informations communiquées à la Société organisatrice.
Toutes les informations que le Participant communique dans le cadre de l’Opération sont destinées à la Société organisatrice et à ses partenaires.
En outre les gagnants autorisent expressément et gratuitement la société organisatrice et ses partenaires à publier leurs nom, prénom, et ce dans un délai d’un (1) an à compter de la clôture de l’Opération.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ses données en écrivant à l’adresse de la Société organisatrice. Pour l’exercer, le Participant doit adresser sa demande par écrit à : Hyundai Motor France – Service Marketing, 6-26 Boulevard National, CS 80010, 92257 La Garenne Colombes Cedex.

Article 9 – Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur demande, sur la base d’un forfait de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, dans la limite d’un remboursement par Participant. Toute demande doit être effectuée par écrit, au plus tard 10 jours suivant la clôture de l’opération (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante par voie postale à Hyundai Motor France – Service Marketing, 6 Boulevard National, CS 80010, 92257 La Garenne Colombes Cedex. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur (ECOPLI) au départ de France métropolitaine ; seuls seront pris en compte pour le calcul du remboursement des frais postaux engagés les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande tels que énumérés ci-dessous.
Toute demande de remboursement qui ne contiendra pas les informations suivantes ne sera pas traitée (il en sera de même pour les demandes illisibles) :
– Nom, prénom et adresse du Participant,
– Date de participation à l’opération,
– Nom de l’opération,
– Nom du fournisseur d’accès à internet,
– Copie de la facture détaillée de ce fournisseur d’accès et/ou de l’opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie ainsi engagés seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement sur la base de 0.05 euros TTC par photocopie. Le coût de la facture détaillée pourra être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication et/ou par le fournisseur d’accès à internet (les frais de photocopie sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés),
– RIB ou un RIP d’un établissement bancaire français.
Si les Participants utilisent un fournisseur d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire, l’accès à l’opération ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans cette hypothèse contracté par l’utilisateur pour son usage global d’internet. Par conséquent, la connexion par le Participant au site internet lui permettant de jouer ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Article 10 – Compétence et loi applicable

Tout différend né à l’occasion de l’Opération fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société organisatrice et le participant.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux seules juridictions de Nanterre.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à l’Opération les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l’Opération ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.